Les changements d'adresse doivent être pris en compte lors de toute modification de la carte grise. Le titulaire du certificat doit toujours être en mesure de prouver son domicile pour que tout changement soit accepté. En effet, la réglementation est claire à ce sujet. Afin de conserver l'autorisation de conduire n'importe quel véhicule sur la route, vous devez mettre à jour les informations de votre carte grise si vous avez changé de rue ou de ville, si le nom de votre rue a changé ou si vous avez quitté votre résidence, mais pas votre quartier.
Le délai pour déclarer une modification d’adresse !
Une fois par mois, une personne doit
changer l'adresse de la carte grise de son véhicule. Si elle ne le fait pas dans le délai d'un mois, elle peut se voir infliger une amende de 4e classe par la police. Les amendes pour le non-paiement de votre police d'assurance automobile sont de 135 € si elles sont payées à temps ou dans le délai imparti. Elles peuvent être portées à 750 € si les paiements ne sont pas effectués dans les délais. Dans certains cas, les véhicules peuvent être confisqués par la police.
En outre, le fait de laisser un vide dans l'immatriculation de votre véhicule peut avoir des répercussions inattendues. Par exemple, une contravention de stationnement ou un radar pourrait atterrir à votre ancienne adresse. Et ce n'est certainement pas une nouvelle adresse souhaitable. Si vous manquez des paiements, votre amende continuera à augmenter. Vous pouvez ainsi accumuler six mois ou plus de retards de paiement, avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Découvrez en ligne comment
changer adresse carte grise.
Les méthodes pour changer l'adresse sur votre carte grise !
En réalité, pour demander un changement d'adresse sur sa carte grise, il faut suivre certaines étapes qui varient selon le système d'immatriculation des véhicules. L'immatriculation SIV permet à tous les véhicules de conserver leur immatriculation à vie. Par conséquent, les acheteurs de voitures qui ont besoin de changer leur carte grise doivent utiliser le format SIV. Leur formulaire d'enregistrement est le "AB-123-CD". Si vous avez utilisé le document d'achat ou d'enregistrement de juin 1996 ou plus tard, vous devez enregistrer votre véhicule au format SIV. Des documents différents doivent être remplis en fonction du nombre de déménagements que vous avez effectués. Le fait de
modifier l'adresse sur la carte grise nécessite une procédure différente de celle de l'enregistrement au format SIV.
Lorsque vous changez l'adresse d'une voiture louée ou en leasing, contactez la société qui vous a prêté le véhicule. Elle devra enregistrer votre nouvelle adresse auprès de l'administration. Pour ce faire, vous devez fournir les documents nécessaires et éventuellement payer le coût de la procédure de changement. Le format SIV est actuellement utilisé pour enregistrer tous les nouveaux véhicules. Pour les véhicules existants enregistrés dans le système FNI, il est possible de détecter si leur format est "123-AB-45" par conversion ou cohabitation avec le format SIV. Lors du changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation, une nouvelle carte d'immatriculation est nécessaire. En effet, le changement d'adresse sur un véhicule FNI convertit le certificat d'immatriculation en SIV. Les conversions automatiques se font automatiquement et ne sont pas réversibles.
Comment changer l'adresse sur votre carte grise ?
Suite à des abus, le service préfectoral des titres sécurisés ne propose plus de service d'immatriculation. Par conséquent, le seul service d'immatriculation à la disposition du public est celui hébergé sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. L'utilisation de ce site vous permettra de déclarer une nouvelle adresse afin de
changer d'adresse sur carte grise. En revanche, appeler le service téléphonique de l'ANTS pour changer de domicile est discutable. Cette plateforme a entraîné des retards dans la délivrance des cartes grises. En période de forte demande, l'obtention d'une étiquette ou d'un nouveau certificat d'immatriculation peut prendre beaucoup de temps.
Les concessionnaires automobiles et les garages agréés par le ministère de l'Intérieur peuvent généralement traiter les déclarations de changement de résidence. Si vous décidez de suivre cette voie, vous devez vous rendre dans un garage ou une entreprise avec les documents de déménagement requis. De nombreux professionnels non automobiles ne proposent pas ce service. Par conséquent, le changement d'adresse sur la carte grise d'un véhicule est un problème perturbant pour eux. Lorsqu'on leur demande d'immatriculer un véhicule, ils proposent un service qui fait rapidement grimper les coûts. Les véhicules neufs et d'occasion nécessitent un certificat d'immatriculation et ils sont libres de proposer les tarifs qu'ils souhaitent pour ce service. En outre, vous pouvez changer votre carte grise en ligne au lieu de vous rendre au bureau. En effet, certains sites d'immatriculation sont agréés pour traiter les demandes d'immatriculation. Ils peuvent également réformer votre carte grise sans avoir à vous déplacer.
Changement de domicile : quels dossiers pour modifier sa carte grise ?
Le changement de domicile en carte grise nécessite la production de différents documents. Ceux-ci varient en fonction du format de la demande, ainsi que de son motif. Par exemple, ceux qui utilisent le format SIV doivent présenter des documents différents de ceux qui utilisent le format FNI. Après avoir vérifié votre adresse actuelle, vous devez présenter une preuve de résidence aux autorités. Pour ce faire, vous pouvez présenter une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone ; une déclaration d'impôts ; un contrat de location récent ; un acte de propriété ; une quittance de loyer récente ; ou un certificat d'assurance habitation pour votre résidence.
Il se peut que l'on vous demande de fournir des documents supplémentaires lors de la demande d'une nouvelle carte grise. Il s'agit notamment d'un duplicata de votre permis de conduire, d'une photocopie de votre carte d'identité et de votre ancien certificat d'immatriculation. En outre, vous devez déposer une demande de certificat d'immatriculation Cerfa avec une pièce d'identité.
Le propriétaire du certificat d'immatriculation peut ainsi faire une demande pour
changer d'adresse sur carte grise. Dans le cas d'une voiture en location, c'est généralement le propriétaire qui doit effectuer le changement. Le tarif du changement d'adresse sur la carte grise dépend notamment du format d'immatriculation de votre voiture et du nombre de demandes que vous avez effectuées par le passé. En effet, le montant de cette procédure n'est pas le même si vous obtenez une étiquette corrective ou un nouveau certificat d'immatriculation.
